Mentions légales
La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
Éditeur
Ce site est édité par la Chambre de commerce et d’industrie Hauts-de-France -SIRET : 13002271800014- et développé par l’agence Be Api
Ce site est hébergé par la Chambre de commerce et d’industrie Hauts-de-France (59000 Lille) au travers de la société Ecritel – 84 rue Villeneuve 92110 Clichy.
Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française.
Contenu du site
La CCI Hauts-de-France ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l’organisation décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles.
Propriété intellectuelle
Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de l’organisation est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales inclues dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’organisation en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…) La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site est soumise à l’accord préalable de l’organisation. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.
Exonération de la responsabilité technique
Ce site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour être accessible à tout moment. Néanmoins, il décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, il se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, il ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Politique de confidentialité
La CCI Hauts-de-France s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect de la protection de la vie privée et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.
Consultez ici la politique de confidentialité des CCI Hauts-de-France
Politique relative aux cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à la CCI Hauts-de-France d’enregistrer les informations relatives à votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation,…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Nous utilisons des cookies sur les sites des CCI Hauts-de-France afin de mieux comprendre comment ils sont utilisés, ce qui nous permet en permanence d’améliorer votre expérience de navigation. Vous devez accepter les cookies pour utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. En cas de refus, veuillez noter que la qualité de l’accès à l’ensemble de nos services sera affectée.
La liste ci-après vous explique comment afficher les cookies dans différents navigateurs. Si vous utilisez un navigateur différent, consultez les informations sur les cookies propres à ce navigateur. Si vous utilisez un téléphone portable, reportez-vous à son mode d’emploi pour obtenir plus d’informations.
Contact
La présente déclaration peut être modifiée de façon périodique, en fonction des modifications apportées à notre site ou aux réglementations relatives aux cookies. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la présente déclaration ainsi que les cookies répertoriés. Vous pouvez consulter cette page pour en connaître la dernière version.
Dernière mise à jour : 2024
